TikTok fait face à de nouvelles enquêtes réglementaires en Europe
TikTok, plateforme détenue par la société chinoise ByteDance, est visée par plusieurs enquêtes menées par des autorités européennes dans le cadre du règlement sur les services numériques (DSA). Ces procédures portent sur des questions de protection des données, de modération de contenu et de conception des algorithmes. Elles concernent principalement des pays comme la France et l’Irlande, avec une supervision de la Commission européenne.
Les faits établis
En France, une enquête judiciaire a été ouverte depuis novembre contre TikTok. Selon des informations rapportées par Challenges, le réseau social est soupçonné d’avoir poussé des mineurs vulnérables au suicide via son algorithme de recommandation de contenus. Cette procédure fait suite à des plaintes concernant l’exposition de contenus nocifs à des publics jeunes.
En Irlande, TikTok a écopé d’une amende de 530 millions d’euros imposée par la Commission irlandaise de protection des données, au nom de l’Union européenne. Cette sanction, confirmée par les mêmes sources, sanctionne des manquements à la protection des données des utilisateurs européens, avec des craintes relatives à un possible transfert d’informations vers les autorités chinoises. Une autre procédure est toujours en cours dans ce pays.
La Commission européenne a également lancé des enquêtes au titre du DSA contre TikTok. Comme l’indique France 24, ces investigations visent les très grandes plateformes en ligne, dont TikTok est désignée comme une very large online platform (VLOP). Le DSA, pleinement applicable depuis février 2024, impose des obligations en matière de lutte contre les contenus illégaux, la transparence des algorithmes et la modération.
Une enquête spécifique porte sur la conception addictive de TikTok. D’après VoxEurop, la Commission a ouvert cette procédure officielle sous la pression de plusieurs États membres, portant sur les mécanismes qui retiennent les utilisateurs, notamment les mineurs, de manière excessive. En réponse, TikTok a suspendu certaines fonctionnalités temporaires liées à ces pratiques.
Par ailleurs, le DSA encadre la responsabilité des plateformes pour les contenus illicites, tels que la désinformation, les discours de haine, les images pornographiques ou les produits prohibés. Les plateformes doivent permettre le signalement simple de ces contenus et rendre transparentes leurs décisions de modération, ainsi que le fonctionnement de leurs algorithmes publicitaires.
Réactions et déclarations officielles
La Commission européenne supervise directement les très grandes plateformes comme TikTok. Un fonctionnaire européen, cité dans un contexte similaire par Le Monde concernant d’autres enquêtes, a souligné que les amendes sont proportionnées aux infractions et visent à encourager le respect des règles plutôt qu’à pénaliser excessivement.
Pour TikTok, le directeur général Shou Chew a commenté des développements connexes dans un mémo relayé par Challenges, affirmant que des efforts sont en cours pour renforcer la protection des données et la conformité, bien que ces déclarations portent initialement sur un accord aux États-Unis.
Les autorités françaises n’ont pas publié de déclarations publiques détaillées sur l’enquête en cours, qui reste confidentielle à ce stade. De même, la Commission irlandaise a confirmé l’amende sans ajouter de commentaires supplémentaires sur les procédures ouvertes.
Contexte factuel
Ces enquêtes s’inscrivent dans l’application du DSA, adopté en 2022 par l’Union européenne. Ce règlement cible les plateformes en ligne, y compris les réseaux sociaux, les places de marché et les moteurs de recherche, pour imposer le principe selon lequel tout ce qui est illégal hors ligne l’est aussi en ligne, comme l’explique France 24.
TikTok compte plus d’un milliard et demi d’utilisateurs dans le monde. En Europe, la plateforme est scrutée pour son algorithme, accusé de créer des silos enfermant les utilisateurs dans des bulles de contenu, et de favoriser la diffusion de contenus illégaux, violents ou obscènes, selon des rapports relayés par plusieurs médias.
Des enquêtes similaires visent d’autres plateformes. Par exemple, la Commission a infligé une amende de 120 millions d’euros à X (ex-Twitter) le 5 décembre pour des violations du DSA, incluant une conception trompeuse de sa coche bleue et un manque de transparence publicitaire, d’après Le Monde. TikTok figure parmi les cibles prioritaires aux côtés de sites comme Pornhub ou Temu.
Situation actuelle
Au 27 décembre 2025, les enquêtes contre TikTok sont en cours en France, en Irlande et au niveau européen. Aucune décision finale n’a été rendue publique pour les procédures les plus récentes, telles que celle sur la conception addictive.
En cas de non-conformité au DSA, les sanctions peuvent atteindre 6 % du chiffre d’affaires mondial annuel pour les très grandes plateformes. Des violations graves et répétées pourraient mener à une interdiction d’opérer sur le marché européen, comme prévu par le règlement.
TikTok continue d’opérer en Europe sous surveillance accrue. La plateforme a pris des mesures correctives partielles, comme la suspension de fonctionnalités visées par l’enquête sur l’addiction. Les autorités européennes maintiennent leurs investigations pour vérifier la conformité effective.
